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Arrêtés de déclarations d'emplois - Publications Légales

Règlementation et obligation de publicité

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l’exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Le portail internet www.emploi-territorial.fr permet ainsi aux collectivités et établissements publics du département d'effectuer toutes les opérations en temps réel  :  > transmission   > modification  > validation  > suivi de la parution sur arrêté préfectoral  > saisie de la décision de recrutement

Les offres d'emploi ainsi mises en ligne bénéficient d'une publicité bien au-delà des frontières du département ou de la région. En effet, le site Emploi Territorial compte 87 Centres de Gestion adhérents auxquels s'ajoutent le CNFPT et la Direction de la Sécurité Civile.

Le recrutement sans concours

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous réserve qu'il remplisse les conditions générales d'accès à la fonction publique, peut envoyer sa candidature à la collectivité ayant déclaré le poste. Il s'agit des emplois suivants : Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique des établissements d’enseignement, Adjoint du patrimoine, Adjoint d’animation et Agent social.
Une autre possibilité de recrutement direct sans concours est offerte aux personnes en situation de handicap afin de leur faciliter l’accès à l'emploi public et permettre leur titularisation.

Le site emploi territorial

Pour assurer la publicité obligatoire et les appels à candidature, le Centre de Gestion de l'Aisne s'est doté du site Internet  www.emploi-territorial.fr, développé en partenariat avec 87 autres Centres de Gestion et le CNFPT, visant à faciliter le recrutement des lauréats de concours, ainsi que des agents publics en recherche de mobilité mais aussi des demandeurs d’emploi.

Ce service permet de rapprocher les offres des collectivités aux demandes d'emploi.

Il s’inscrit dans une démarche de gestion autonome et dématérialisée qui permet aux collectivités de gérer en ligne leurs déclarations de vacance ou de créations de poste, de saisir des offres et de rechercher des candidats correspondant à leurs attentes.

Le portail offre également aux candidats la possibilité de consulter les offres, de s'inscrire en ligne en déposant leur candidature (CV et lettre de motivation) et de créer jusqu’à 5 profils.

Le site informe à la fois les collectivités et les demandeurs d’emploi des actualités sur l'emploi territorial au niveau national, régional et départemental.


    • Vous envisagez de faire carrière dans la Fonction Publique Territoriale ?
      Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne vous accompagne dans votre démarche de recherche d'emploi.
      Venez ainsi découvrir les collectivités locales de notre département, vous orienter parmi les 250 métiers territoriaux, vous informer sur les modalités d'accès à la fonction publique territoriale et consulter les offres d'emploi sur le site www.emploi-territorial.fr



      Ce site vous propose de :

      • trouver les offres de la bourse de l'emploi,
      • faire paraître votre demande d'emploi,
      • postuler directement auprès des collectivités en envoyant votre CV et votre lettre de motivation,
      • recevoir des mails automatiques vous signalant la présence d’offres correspondant à votre profil.
    • Découverte du site Emploi Territorial
    • Module Demandeur - S'inscrire sur Emploi Territorial

    • La déclaration de création et de vacance d’emploi

      La procédure de déclaration de création et de vacance d’emploi vise plusieurs objectifs : garantir le principe d’égal accès aux emplois publics et la transparence des recrutements, faciliter la mobilité des fonctionnaires et favoriser le recrutement des lauréats de concours.

      Une obligation légale

      L’égal accès aux emplois publics est un principe constitutionnel, toutes les déclarations et  vacances d’emploi doivent faire l’objet d’une publicité.
      En application des articles L313-4  et L452-36 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les employeurs territoriaux sont tenus de communiquer au Centre de Gestion de leur ressort géographique, les créations et vacances d'emploi, toutes catégories confondues (A, B et C), à l’exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

      Le non-respect de cette procédure obligatoire, en cas de recours devant le juge administratif, peut entraîner l’annulation du recrutement.


      Un portail unique de saisie des Déclarations de Création ou de Vacance d’Emploi (DVE) et offres : le site Emploi Territorial.

      Les collectivités saisissent leurs créations et vacances d’emploi sur le site emploi-territorial.fr.
      Un arrêté des DVE, de toutes les catégories, est dressé tous les lundis pour transmission au contrôle de légalité par le Centre de Gestion de l'Aisne pour visa.

      Dès son retour de Préfecture, l’arrêté est publié sur le site emploi territorial et sur le site du CDG02, la DVE est alors devenue exécutoire. Les collectivités reçoivent alors un numéro de DVE par courriel. 


    • Comment saisir une déclaration de vacance d'emploi...
    • Module Collectivités Site Emploi Territorial - Guide général

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