|
Les instances paritaires sont des organismes consultatifs composés de représentants des élus et de représentants du personnel. La Commission administrative paritaire (CAP) émet des avis sur la situation individuelle des fonctionnaires, notamment les décisions défavorables aux agents. La Commission consultative paritaire (CCP) est saisie des mêmes problématiques pour les agents contractuels. Le Comité social territorial (CST) est consulté sur les questions d’organisation générale de travail, d’hygiène sécurité et de conditions de travail.
-
-
-
|