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Informations - Actualités
20230921
Indemnités de mission


A compter du 22/09/2023, l'arrêté du 20 septembre 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.


Vous trouverez les éléments de payes modifiés ICI

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