FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISITE MÉDICALE
COLLECTIVITÉ
AGENT
MOTIFS DE LA DEMANDE DE VISITE
DOCUMENTS À JOINDRE AVEC CETTE DEMANDE

La liste des documents sera indiqué sur le document (pdf) téléchargeable après validation du formulaire.
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoire.

PROTECTIONS DES DONNÉS PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies sur ce formulaire seront traitées et enregistrées par le servie médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne en qualité de responsable de traitement, afin de gérer votre demande de visite médicale et d’assurer votre suivi en santé au travail.

Le traitement de vos données de santé est nécessaire aux fins de la médecine du travail et de l'évaluation de l'aptitude du salarié (en conformité avec l'article 9.2.h du RGPD et le Code du travail).
Ces données sont strictement réservées aux professionnels de santé habilités du service de prévention et de santé au travail. Elles ne sont en aucun cas transmises à votre employeur.

Vos données sont conservées dans votre Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) selon les durées légales d'archivage en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation de vos données. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpd@gie-convergence.fr
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