Loi du 2 août 2021

Le passeport prévention permettra de regrouper, en un point unique, toutes les attestations, certificats, et diplômes obtenus par un agent à l’occasion de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST).

Le passeport de prévention entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard, le 1er octobre 2022 (article 6-II de la loi).

Un site d’information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera employeurs et travailleurs en matière de formation en santé et sécurité au travail à partir du premier semestre 2023.