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Prévention / Santé | Actualités réglementaires | Risques chimiques - 02/08/2021

 

Loi du 2 août 2021

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions.

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