Le dispositif du Signalement a pour objectif de prévenir les actes d'atteintes à l'intégrité physique, de violences, harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d'agissements sexistes, de menace ou tout autre acte d'intimidation

• Affiche dispositif de signalement
  
  
• Convention d'adhésion - signalement CDG02
  
  
• Formulaire de saisine
  
  
• Modèle de délibération - collectivités affiliées - signalement CDG02
  
  
• Modèle de délibération - collectivités non affiliées - signalement CDG02
  
  
• Note d'information dispositif de signalement