Les instances médicales sont divisées des deux instances :

Le conseil médical formation restreinte qui examine la situation des fonctionnaires CNRACL et des agents titulaires et contractuels IRCANTEC au titre de la maladie pouvant octroyer des congés statutaires.(à l'exclusion des contrats de droit privé : PEC, contrat d’apprentissage)

Le conseil médical formation plénière qui examine uniquement la situation des fonctionnaires CNRACL en arrêt pour origine professionnelle (accident de service, de trajet, maladie professionnelle…).

Elle examine également d’autres demandes (retraite pour invalidité, Allocation Temporaire d’Invalidité , Inaptitude au poste…).

Présentation des Instances Médicales