Prévention / Santé > Assurance statutaire

L’assurance statutaire offre aux collectivités une protection financière face aux absences pour raison de santé de leurs agents.

En cas de congé maladie, les employeurs doivent respecter les règles statutaires de protection sociale en rémunérant les agents. Pendant une période donnée, l’agent perçoit l’intégralité de sa rémunération, puis une demi-rémunération dans des conditions similaires. Si les nécessités de service imposent de recruter un remplaçant, cela engendre de lourds coûts pour la collectivité.

L’assurance statutaire rembourse les salaires de l’agent absent.

De même, en cas d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, l’agent continue de percevoir 100 % de sa rémunération. Les frais de soins et de santé sont à la charge de l’employeur (pour les agents CNRACL) et remboursés par l'assureur.


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