Dématérialisation de la procédure de saisine du Conseil Médical

Dans le cadre de notre démarche de modernisation et afin de vous offrir un service quotidien amélioré, le secrétariat du Conseil Médical en Formation Restreinte et en Formation Plénière vous informe de la prochaine dématérialisation de nos procédures.

 C’EST ÉCO-RESPONSABLE :

Désormais, les documents suivants seront envoyés par mail :

aux créateurs de la saisine :

•   Les notes d’honoraires,
•       Les courriers d’information sur le traitement du dossier,
•       Les procès-verbaux, (uniquement pour la Formation Restreinte)

aux agents :

• Les courriers de prise de rendez-vous avec l’expert et les convocations,
•        Les courriers d’information sur le traitement du dossier,
•      Les procès-verbaux (uniquement pour la Formation Restreinte)

C’EST PRATIQUE :

En quelques clics via votre accès AGIRHE - Instance - Formation Restreinte ou Formation plénière - Suivi des saisines :

•      Consulter l’avis rendu par le conseil médical (Formation Plénière et Restreinte)
•      Télécharger et imprimer le procès-verbal (uniquement Formation Restreinte)