Centre de Gestion
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Territoriale de l'Aisne

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Informations - Actualités
20181010
Contrats d'assurance 2017/2020 et délai contractuel de transmission des demandes de prestations

 Conformément aux conditions générales des contrats d’assurance, je vous rappelle que vous bénéficiez d’un délai de 120 jours à compter du 1er jour du sinistre pour faire parvenir, au gestionnaire adéquat, vos demandes de prestations.

ATTENTION: Toute demande transmise hors-délai vous sera retournée et restera à la charge de la collectivité.

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